Agenda des communes:Accessibilité : partiellement conforme

Niort Agglo s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son plan d’amélioration de l’accessibilité numérique :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site agenda.niortagglo.fr.

État de conformité

Le site agenda.niortagglo.fr est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 10 novembre 2026, révèle que 92,42 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Le taux moyen de conformité du service en ligne, calculé sur l’échantillon audité, s’élève à 97,90 %.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Le document « Fiches des arbres proposés » (PDF) n’est pas accessible : ses images n’ont pas de texte de remplacement, et il n’existe pas de version alternative accessible (critère 13.3).
  • Des paragraphes vides servent d’espacement dans certains textes, et une critique de presse citée sur une fiche de spectacle n’est pas balisée comme une citation (critères 8.9 et 9.4).
  • Les dimensions du cadre de billetterie en ligne sont fixées par des attributs de présentation (critère 10.1).
  • Le code source des pages comporte des erreurs de validation au regard des standards du W3C  (critère 8.2).

Des corrections sont engagées sur l’ensemble de ces points, et les vérifications manquantes seront réalisées, dans le cadre du plan d’amélioration de l’accessibilité numérique.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant : aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée.

Établissement de cette déclaration

Elle s’appuie sur un audit portant sur un échantillon de dix pages représentatives du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec les navigateurs récents suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge et Safari. Les vérifications avec restitution vocale ont été réalisées avec le couple Mozilla Firefox et le lecteur d'écran NVDA.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

Logiciels :

  • NVDA (lecteur d'écran)
  • Colour Contrast Analyser (TPGi), pour la mesure des contrastes
  • Adobe Acrobat Pro (vérification et correction de l'accessibilité des documents PDF)

Extensions de navigateur (Mozilla Firefox et Google Chrome) :

  • Assistant RGAA
  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap (vérification de la structure des titres)
  • WCAG Contrast Checker
  • Stylus (désactivation et test des feuilles de style)

Validateurs et services en ligne :

  • Validateur de code HTML du W3C (validation par URL)
  • WAVE (wave.webaim.org)

Outils intégrés et tests manuels :

  • Inspecteur de code et outils de développement des navigateurs (analyse du DOM et de l'arbre d'accessibilité)
  • Tests manuels de navigation et d'activation au clavier (tabulation, focus, touche Échap)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Direction de la communication :

  • par courriel : communication@agglo-niort.fr
  • par courrier postal : Communauté d’Agglomération du Niortais, service Communication, 140 rue des Équarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.